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Permis de construire n°PC 06704317V0017 à Bischheim (67) délivré le 5 février 2018 à LE CAPITOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704317V0017 délivré le 5 février 2018 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 43 Route de Bischwiller, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 591 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, LE CAPITOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Route de Bischwiller, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018 par la Ville de Bischheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 523 m² dont habitation (2 470 m²) et locaux (1 053 m²) - détails tertiaires : bureaux 344 m², commerces 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 523 m²
  • Surface du terrain : 3 591 m²
  • Référence cadastrale : 09 176, 09 177, 09 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/05
Foncier3 591 m²
Surface construite1 053 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CAPITOLE
  • SIREN : 818777088
  • SIRET : 81877708800019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHATENOIS (67730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 938 m²
Surface après travaux (totale) 3 523 m²
Variation nette totale 1 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 883 m² 2 470 m² 0 m² 883 m² 0 m² 1 587 m² 2 470 m²
Bureaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Commerces 1 055 m² 709 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² -346 m² 709 m²
Total 1 938 m² 3 523 m² 0 m² 1 938 m² 0 m² 1 585 m² 3 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704317V0017
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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