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Permis de construire à Bischheim (67800) - 2 470 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06704317V0017 délivré le 2018/02/05 à BISCHHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 3 523 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CAPITOLE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 523 m² sur 43 route de Bischwiller. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 février 2018 par la commune de BISCHHEIM. Implanté 43 route de Bischwiller, à Bischheim (67800), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CAPITOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 053 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 055 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 591 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 470 m² d’habitation et 1 053 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 523 m².

BISCHHEIM compte 17 939 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 route de Bischwiller, Bischheim (67800).

Références cadastrales : 09, 176, 09, 177, 09, 372.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CAPITOLE (SIREN 818777088, SIRET 81877708800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CHATENOIS (67730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 938 m² · Surface après travaux (totale) : 3 523 m² · Variation nette totale : 1 585 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	883 m²	2 470 m²	0 m²	883 m²	0 m²	1 587 m²	2 470 m²
Bureaux	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Commerce	1 055 m²	709 m²	0 m²	1 055 m²	0 m²	-346 m²	709 m²
Total	1 938 m²	3 523 m²	0 m²	1 938 m²	0 m²	1 585 m²	3 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 470 m² créés, 883 m² démolis; variation nette 1 587 m². Bureaux : 344 m² créés; variation nette 344 m². Commerce : 709 m² créés, 1 055 m² démolis; variation nette -346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 523 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	883 m²
Surface après travaux (totale)	3 523 m²
Superficie du terrain	3 591 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 523 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06704317V0017
Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bischheim (67800). Les travaux prévoient la création de 3 523 m² et des démolitions de 1 938 m²; la surface après travaux atteint 3 523 m². Le terrain couvre 3 591 m².

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2024 - de l' Atome - extension de surface sans transformation - 5 330 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06704317V0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-28
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE CAPITOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818777088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81877708800019
Code postal du demandeur	67730
Localité du demandeur	CHATENOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Bischwiller
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BISCHHEIM
Code postal du terrain	67800
sec_cadastre1	09
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	09
num_cadastre2	177
sec_cadastre3	09
num_cadastre3	372
Superficie du terrain	3591
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	883
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2470
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	883
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1053
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	344
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1055
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	709
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1055
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3523