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Permis de construire n°PC 06704315M0007 à Bischheim (67) délivré le 28 octobre 2015 à KIEFFER URBANISME & IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704315M0007 délivré le 28 octobre 2015 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 7 Rue de la Vapeur, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2015, KIEFFER URBANISME & IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue de la Vapeur, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2015 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 941 m². La surface de plancher créée atteint 461 m² - détails tertiaires : bureaux 299 m², entreposage 2 642 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 941 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/28
Surface construite2 941 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KIEFFER URBANISME & IMMOBILIER
  • SIREN : 440069276
  • SIRET : 44006927600028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 480 m²
Surface après travaux (totale) 2 941 m²
Variation nette totale 461 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Entreposage / Entrepôts 2 181 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 642 m²
Total 2 480 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 2 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704315M0007
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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