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Déclaration préalable n°DP 06704312M0095 à Bischheim (67) non opposée le 18 janvier 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06704312M0095 délivré le 18 janvier 2013 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé Rue Nationale, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 756 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Nationale, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2013 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 341 m² sur une emprise foncière de 2 756 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 341 m²
  • Surface du terrain : 2 756 m²
  • Référence cadastrale : 06 148, 06 156

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/18
Foncier2 756 m²
Surface construite3 341 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STRASBOURG CEDEX 2 (67037)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 340 m²
Surface après travaux (totale) 3 341 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 340 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 341 m²
Total 3 340 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704312M0095
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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