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Autorisation d’urbanisme PC n°04004622X0131 à BISCARROSSE (40600) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04004622X0131). Le projet est situé au 191-2 AV DE MONTBRON à BISCARROSSE (40600). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 3 697 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 697 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 191-2 AV DE MONTBRON, BISCARROSSE (40600).

Références cadastrales : AB, 349, AB, 350, AB, 859.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE (SIREN 461201337, SIRET 46120133700031, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité BORDEAUX (33071)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 697 m² · Variation nette totale : 2 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 243 m²	3 243 m²
Services publics / intérêt collectif	1 319 m²	3 697 m²	0 m²	1 319 m²	0 m²	2 378 m²	3 697 m²
Total	1 319 m²	3 697 m²	0 m²	1 319 m²	0 m²	2 378 m²	3 697 m²
Autres / non ventilés	-1 319 m²	-3 697 m²	0 m²	-1 319 m²	0 m²	-2 378 m²	-3 697 m²
Total	1 319 m²	3 697 m²	0 m²	1 319 m²	0 m²	2 378 m²	3 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 243 m² créés; variation nette 3 243 m². Services publics / intérêt collectif : 3 697 m² créés, 1 319 m² démolis; variation nette 2 378 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 697 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 697 m²
Superficie du terrain	5 491 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 697 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04004622X0131
Code commune INSEE : 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BISCARROSSE (40600). Les principaux éléments portent sur 3 697 m², 0 m² et parcelle de 5 491 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04004622X0131
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	461201337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46120133700031
Code postal du demandeur	33071
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	191-2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE MONTBRON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BISCARROSSE
Code postal du terrain	40600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	349
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	350
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	859
Superficie du terrain	5491
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3243
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1319
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3697
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1319
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3