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Permis de construire n°PC 04004621X0213 à Biscarrosse (40) délivré le 31 mars 2022 à ARCASA LOC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04004621X0213 délivré le 31 mars 2022 par la ville de Biscarrosse (40600), pour un projet situé 647 Rue de la Ferronnerie, BISCARROSSE (40600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 548 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ARCASA LOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 647 Rue de la Ferronnerie, BISCARROSSE (40600), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022 par la Ville de Biscarrosse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 449 m² sur une emprise foncière de 1 548 m². La surface de plancher créée atteint 789 m² - détails tertiaires : artisanat 1 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 449 m²
  • Surface du terrain : 1 548 m²
  • Référence cadastrale : CI 1179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/31
Foncier1 548 m²
Surface construite1 449 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCASA LOC
  • SIREN : 850936352
  • SIRET : 85093635200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUJAN MESTRAS (33470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 1 449 m²
Variation nette totale 789 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 660 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 1 449 m²
Total 660 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 1 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04004621X0213
  • Code commune INSEE : 40046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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