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Permis de construire n°PC 04004621X0197 à Biscarrosse (40) délivré le 16 avril 2022 à SCI KINE REPUBLIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04004621X0197 délivré le 16 avril 2022 par la ville de Biscarrosse (40600), pour un projet situé 844 Av de la Republique, BISCARROSSE (40600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 632 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI KINE REPUBLIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 844 Av de la Republique, BISCARROSSE (40600), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2022 par la Ville de Biscarrosse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 532 m² sur une emprise foncière de 632 m². La surface de plancher créée atteint 256 m² - détails tertiaires : artisanat 266 m², service public / intérêt collectif 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 532 m²
  • Surface du terrain : 632 m²
  • Référence cadastrale : AD 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/16
Foncier632 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KINE REPUBLIQUE
  • SIREN : 753718899
  • SIRET : 75371889900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BISCARROSSE (40600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 532 m²
Variation nette totale 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 138 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 266 m²
Équipements publics 138 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 266 m²
Total 276 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04004621X0197
  • Code commune INSEE : 40046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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