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Permis de construire n°PC 04004621X0157 à Biscarrosse (40) délivré le 22 avril 2022 à CAMPINGS TOHAPI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04004621X0157 délivré le 22 avril 2022 par la ville de Biscarrosse (40600), pour un projet situé 368 Ch des Roseaux, BISCARROSSE (40600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 172 553 m².

Programme et contexte

En août 2021, CAMPINGS TOHAPI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 368 Ch des Roseaux, BISCARROSSE (40600), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022 par la Ville de Biscarrosse.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 354 m² sur une emprise foncière de 172 553 m². La surface de plancher créée atteint 172 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 354 m²
  • Surface du terrain : 172 553 m²
  • Référence cadastrale : BV 529, BV 330, BV 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/22
Foncier172 553 m²
Surface construite3 354 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPINGS TOHAPI
  • SIREN : 833014954
  • SIRET : 83301495400014
  • Catégorie juridique : 5306
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SETE CEDEX (34210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 857 m²
Surface après travaux (totale) 3 354 m²
Variation nette totale -503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 857 m² 172 m² 0 m² 675 m² 0 m² -503 m² 3 354 m²
Total 3 857 m² 172 m² 0 m² 675 m² 0 m² -503 m² 3 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04004621X0157
  • Code commune INSEE : 40046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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