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Permis de construire n°PC 04004621X0052 à Biscarrosse (40) délivré le 28 août 2021 à SCI DE L ATELIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04004621X0052 délivré le 28 août 2021 par la ville de Biscarrosse (40600), pour un projet situé 255 Rue des Compagnons, BISCARROSSE (40600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 063 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI DE L ATELIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 255 Rue des Compagnons, BISCARROSSE (40600), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2021 par la Ville de Biscarrosse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 942 m² sur une emprise foncière de 4 063 m². La surface de plancher créée atteint 942 m² - détails tertiaires : bureaux 79 m², commerces 95 m², artisanat 595 m², entreposage 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 942 m²
  • Surface du terrain : 4 063 m²
  • Référence cadastrale : CP 658

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/28
Foncier4 063 m²
Surface construite942 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L ATELIER
  • SIREN : 438290264
  • SIRET : 43829026400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARENTIS EN BORN (40160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 942 m²
Variation nette totale 942 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerces 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Artisanat 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04004621X0052
  • Code commune INSEE : 40046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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