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Permis de construire n°PC 06413122X1005 à Biron (64) délivré le 20 décembre 2022 à TF IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06413122X1005 délivré le 20 décembre 2022 par la ville de Biron (64300), pour un projet situé Plaine des Bois, BIRON (64300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 730 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, TF IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Plaine des Bois, BIRON (64300), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022 par la Ville de Biron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 996 m² sur une emprise foncière de 12 730 m². La surface de plancher créée atteint 1 316 m² - détails tertiaires : industrie 1 996 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 996 m²
  • Surface du terrain : 12 730 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1076, 0B 1078, 0B 1080

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/20
Foncier12 730 m²
Surface construite1 996 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TF IMMO
  • SIREN : 914607874
  • SIRET : 91460787400015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ORTHEZ (64300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 1 996 m²
Variation nette totale 1 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 316 m² 680 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Équipements publics 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 0 m²
Total 680 m² 1 316 m² 680 m² 0 m² 680 m² 1 316 m² 1 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06413122X1005
  • Code commune INSEE : 64131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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