← Retour aux permis de construire de locaux à Biron (64300)

Permis de construire n°PC 06413120X1002 à Biron (64) délivré le 21 septembre 2020 à GB ACTIV IMMO 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06413120X1002 délivré le 21 septembre 2020 par la ville de Biron (64300), pour un projet situé Avenue Marcel Paul, BIRON (64300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 596 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, GB ACTIV IMMO 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Marcel Paul, BIRON (64300), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2020 par la Ville de Biron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 957 m² sur une emprise foncière de 24 596 m². La surface de plancher créée atteint 957 m² - détails tertiaires : bureaux 584 m², commerces 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 957 m²
  • Surface du terrain : 24 596 m²
  • Référence cadastrale : B 1169, B 1171, B 942

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/21
Foncier24 596 m²
Surface construite957 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GB ACTIV IMMO 1
  • SIREN : 889913026
  • SIRET : 88991302600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORTHEZ (64300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 957 m²
Variation nette totale 957 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Commerces 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06413120X1002
  • Code commune INSEE : 64131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Biron (64300)

→ Voir tous les PC de locaux à Biron (64300)