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Permis de construire n°PC 06413021B0022 à Biriatou (64) délivré le 10 mai 2022 à AUBERGE HIRIBARREN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06413021B0022 délivré le 10 mai 2022 par la ville de Biriatou (64700), pour un projet situé Bourg - Place de Fronton, BIRIATOU (64700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 127 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, AUBERGE HIRIBARREN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bourg - Place de Fronton, BIRIATOU (64700), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2022 par la Ville de Biriatou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 154 m² dont habitation (0 m²) et locaux (154 m²) - détails tertiaires : commerces 195 m², hôtellerie 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 432 m²
  • Surface du terrain : 127 m²
  • Référence cadastrale : AE 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/10
Foncier127 m²
Surface construite432 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERGE HIRIBARREN
  • SIREN : 899177984
  • SIRET : 89917798400015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : HENDAYE (64700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 432 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m²
Commerces 253 m² 0 m² 25 m² 0 m² 83 m² -58 m² 195 m²
Hôtellerie / Hébergement 25 m² 154 m² 83 m² 0 m² 25 m² 212 m² 237 m²
Total 344 m² 154 m² 108 m² 66 m² 108 m² 88 m² 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 29 jours.

  • Autorisation : 10 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06413021B0022
  • Code commune INSEE : 64130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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