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Déclaration préalable n°DP 08201821N0007 à Bioule (82) non opposée le 13 juillet 2021 à COMMUNE DE BIOULE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08201821N0007 délivré le 13 juillet 2021 par la ville de Bioule (82800), pour un projet situé Rue du 19 Mars 1962, BIOULE (82800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 998 m².

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE BIOULE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du 19 Mars 1962, BIOULE (82800), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2021 par la Ville de Bioule.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 52 m² sur une emprise foncière de 5 998 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 m²
  • Surface du terrain : 5 998 m²
  • Référence cadastrale : AB 72, AB 71, AB 25

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/13
Foncier5 998 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BIOULE
  • SIREN : 218200186
  • SIRET : 21820018600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BIOULE (82800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 43 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 52 m²
Total 43 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08201821N0007
  • Code commune INSEE : 82018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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