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Permis de construire n°PC 00601824B0018 à Biot (06) accordé le 25 avril 2024 à PROMOCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00601824B0018 délivré le 25 avril 2024 par la ville de Biot (06410), pour un projet situé 1 Route de la Mer, BIOT (06410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 626 m².

Programme et contexte

En mai 2024, PROMOCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de la Mer, BIOT (06410), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2024 par la Ville de Biot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 990 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 990 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 705 m², commerces 2 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 990 m²
  • Surface du terrain : 11 626 m²
  • Référence cadastrale : BR 110, BR 111, BR 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/25
Foncier11 626 m²
Surface construite4 990 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOCA
  • SIREN : 477929996
  • SIRET : 47792999600023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 859 m²
Surface après travaux (totale) 4 990 m²
Variation nette totale 4 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²
Commerces 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Entreposage / Entrepôts 712 m² 0 m² 0 m² 712 m² 0 m² -712 m² 0 m²
Total 859 m² 4 990 m² 0 m² 859 m² 0 m² 4 131 m² 4 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00601824B0018
  • Code commune INSEE : 06018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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