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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Biot
Détail PC 00601820B0031
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00601820B0031 délivré le 2021/04/06 à BIOT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 712 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MUSEE FERNAND LEGER, le projet commercial autorise la construction de 172 m² sur 255 Chemin du Val de Pome. Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 avril 2021 par la commune de BIOT. Implanté 255 Chemin du Val de Pome, à Biot (06410), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MUSEE FERNAND LEGER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 731 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 712 m².
BIOT compte 9 880 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MUSEE FERNAND LEGER (SIREN 160000063, SIRET 16000006300018, APE 91.03Z, catégorie juridique 7160, localité NICE (06000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 540 m² · Surface après travaux (totale) : 2 712 m² · Variation nette totale : 172 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m² Services publics / intérêt collectif 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² Total 2 540 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 712 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 172 m² créés; variation nette 172 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 172 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 712 m² Superficie du terrain 15 731 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 712 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00601820B0031 Code commune INSEE : 06018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Biot (06410). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 2 712 m². Le terrain couvre 15 731 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00601820B0031
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7160
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MUSEE FERNAND LEGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
160000063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16000006300018
Code postal du demandeur
06000
Localité du demandeur
NICE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
255
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Val de Pome
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BIOT
Code postal du terrain
06410
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
119
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15731
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
172
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2712
Tableau des données brutes de l'autorisation.
