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Permis de construire n°PC 0380441610013 à Biol (38) délivré le 24 février 2017 à GAEC DES TERRES FROIDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380441610013 délivré le 24 février 2017 par la ville de Biol (38690), pour un projet situé 28 Chemin du Ferrand, BIOL (38690). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 893 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, GAEC DES TERRES FROIDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Chemin du Ferrand, BIOL (38690), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2017 par la Ville de Biol.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (0 m²) et locaux (83 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 3 893 m²
  • Référence cadastrale : AC 10, AC 11, AC 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/24
Foncier3 893 m²
Surface construite267 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES TERRES FROIDES
  • SIREN : 495080756
  • SIRET : 49508075600010
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : BIOL (38690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 28 jours.

  • Autorisation : 24 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380441610013
  • Code commune INSEE : 38044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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