← Retour à la liste des autorisations sur la commune Binic-Étables-sur-Mer

Permis de construire à Binic Etables-Sur-Mer (22520) - 381 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02205519Q0020 délivré le 2019/08/28 à BINIC ETABLES-SUR-MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 381 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur Rue de Bellevue. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 août 2019 par la commune de BINIC ETABLES-SUR-MER. Implanté Rue de Bellevue, à Binic Etables-Sur-Mer (22520), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (381 m² issues de transformation, 381 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 381 m².

BINIC ETABLES-SUR-MER compte 6 881 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Bellevue, Binic Etables-Sur-Mer (22520).

Références cadastrales : AH, 237, AH, 235, AH, 234.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER (SIREN 200061463, SIRET 20006146300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	390 m²	0 m²	381 m²	9 m²	381 m²	-9 m²	381 m²
Total	390 m²	0 m²	381 m²	9 m²	381 m²	-9 m²	381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 381 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 381 m² transformés; variation nette -9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	381 m²
Superficie du terrain	5 547 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite381 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02205519Q0020
Code commune INSEE : 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Binic Etables-Sur-Mer (22520). Les travaux prévoient des transformations pour 762 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 5 547 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Binic-Étables-sur-Mer (22520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Ville es Rouxel - extension de surface sans transformation - 14 m² Entrepôt
2025 - rue de la ville hulin - extension de surface sans transformation - 88 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Fontaines - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Habitation
2025 - Avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 1 964 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place Le Pommelec - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation
2025 - Le Quartier de la Ruette - nouvelle construction - 420 m² Bureau
2024 - Rue du 8 mai 1945 - extension de surface sans transformation - 722 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Ville-Es-Rouxel - extension de surface sans transformation - 51 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Binic-Étables-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02205519Q0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200061463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006146300010
Code postal du demandeur	22680
Localité du demandeur	BINIC-ETABLES-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Bellevue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BINIC ETABLES-SUR-MER
Code postal du terrain	22520
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	235
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	234
Superficie du terrain	5547
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	381
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	390
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	381
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	381
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	381