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Permis de construire à Binic - Etables Sur Mer (22680) - 333 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02205518Q0002 délivré le 2018/06/06 à BINIC - ETABLES SUR MER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 333 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NOTAGARINE, le projet de locaux autorise la construction de 333 m² sur 4 rue de l'Europe. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 juin 2018 par la commune de BINIC - ETABLES SUR MER. Implanté 4 rue de l'Europe, à Binic - Etables Sur Mer (22680), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de ZAE des Islandais.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI NOTAGARINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 333 m².

BINIC - ETABLES SUR MER compte 6 881 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de l'Europe, Binic - Etables Sur Mer (22680).

Références cadastrales : AB, 1172, AB, 1028.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NOTAGARINE (SIREN 490192051, SIRET 49019205100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m² · Variation nette totale : 333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 333 m² créés; variation nette 333 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	333 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	333 m²
Superficie du terrain	988 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite333 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02205518Q0002
Code commune INSEE : 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Binic - Etables Sur Mer (22680). Les travaux prévoient la création de 333 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 988 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02205518Q0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-21
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI NOTAGARINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490192051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49019205100012
Code postal du demandeur	22680
Localité du demandeur	BINIC-ETABLES-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l'Europe
Lieu-dit du terrain	ZAE des Islandais
Localité du terrain	BINIC - ETABLES SUR MER
Code postal du terrain	22680
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1172
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	1028
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	988
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	333
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	333