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Permis de construire à Biltzheim (68127) - 895 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06803724B0001 délivré le 2024/06/11 à BILTZHEIM autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 520 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANNEAU DU RHIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 895 m² sur Lieu-dit LA GRAVIERE. Déposé en été 2024, autorisé le 11 juin 2024 par la commune de BILTZHEIM. Implanté Lieu-dit LA GRAVIERE, à Biltzheim (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LA GRAVIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ANNEAU DU RHIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 895 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 718 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 3 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 520 m².

BILTZHEIM compte 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GRAVIERE, Biltzheim (68127).

Références cadastrales : 07, 5.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANNEAU DU RHIN (SIREN 403092182, SIRET 40309218200019, APE 93.11Z, catégorie juridique 5599, localité BILTZHEIM (68127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 625 m² · Surface après travaux (totale) : 3 520 m² · Variation nette totale : 895 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Commerce	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Entrepôts	1 575 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	2 470 m²
Total	2 625 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	3 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 895 m² créés; variation nette 895 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	895 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 520 m²
Superficie du terrain	13 718 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 520 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06803724B0001
Code commune INSEE : 68037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Biltzheim (68127). Les travaux prévoient la création de 895 m²; la surface après travaux atteint 3 520 m². Le terrain couvre 13 718 m².

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2024 - rue de Rouffach - extension de surface sans transformation - 221 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DU GEHREN - extension de surface sans transformation - 572 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue de Gehren - nouvelle construction - 566 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RUE DE L'EGLISE - transformation avec extension de surface - 243 m² Entrepôt
2015 - 06803715B0005 - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Gehren - nouvelle construction - 531 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06803724B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANNEAU DU RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403092182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40309218200019
Code postal du demandeur	68127
Localité du demandeur	BILTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA GRAVIERE
Localité du terrain	BILTZHEIM
Code postal du terrain	68127
sec_cadastre1	07
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13718
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1575
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	895
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3520