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Permis de construire à Billy-Les-Chanceaux (21450) - 596 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02107520M0002 délivré le 2020/10/01 à Billy-les-Chanceaux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BENOIT SYSTEMES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 596 m² sur 7 RUE DU PONT. Déposé en été 2020, autorisé le 1 octobre 2020 par la commune de Billy-les-Chanceaux. Implanté 7 RUE DU PONT, à Billy-Les-Chanceaux (21450), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BENOIT SYSTEMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 596 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 1 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m².

Billy-les-Chanceaux compte 68 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DU PONT, Billy-Les-Chanceaux (21450).

Références cadastrales : AB, 54, AB, 51, AB, 50.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BENOIT SYSTEMES (SIREN 803066489, SIRET 80306648900011, APE 30.92Z, catégorie juridique 5710, localité Billy-les-Chanceaux (21450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 702 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 493 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	182 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-92 m²	90 m²
Bureaux	336 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	436 m²
Industrie	184 m²	496 m²	0 m²	11 m²	0 m²	485 m²	669 m²
Total	702 m²	596 m²	0 m²	103 m²	0 m²	493 m²	1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² démolis; variation nette -92 m². Bureaux : 100 m² créés; variation nette 100 m². Industrie : 496 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 485 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	596 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	92 m²
Surface après travaux (totale)	1 195 m²
Superficie du terrain	2 145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 195 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02107520M0002
Code commune INSEE : 21075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Billy-Les-Chanceaux (21450). Les travaux prévoient la création de 596 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 2 145 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Billy-lès-Chanceaux (21450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des chanceau - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - dessus - nouvelle construction - 2 448 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DU PONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 350 m² Habitation
2019 - DE CHANCEAUX - extension de surface sans transformation - 1 948 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE LA MAISON COMMUNE - extension de surface sans transformation - 137 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE CHANCEAUX - nouvelle construction - 1 718 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02107516M0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 m² Habitation
2013 - 02107513M0002 - extension de surface sans transformation - 1 158 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Billy-lès-Chanceaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02107520M0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30.92Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BENOIT SYSTEMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803066489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80306648900011
Code postal du demandeur	21450
Localité du demandeur	Billy-les-Chanceaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU PONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Billy-les-Chanceaux
Code postal du terrain	21450
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	2145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	92
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	336
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	496
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	11
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1195