← Retour à la liste des autorisations sur la commune Billy-lès-Chanceaux

Permis de construire à Billy-Les-Chanceaux (21450) - 704 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02107513M0002 délivré le 2013/10/04 à Billy-les-Chanceaux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 158 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLORIAN BONFILS, le projet de locaux autorise la construction de 704 m² sur Lieu-dit LES BAS DE LA VIGNE. Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de Billy-les-Chanceaux. Implanté Lieu-dit LES BAS DE LA VIGNE, à Billy-Les-Chanceaux (21450), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES BAS DE LA VIGNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FLORIAN BONFILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 704 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 259 380 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 158 m².

Billy-les-Chanceaux compte 68 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BAS DE LA VIGNE, Billy-Les-Chanceaux (21450).

Références cadastrales : ZI, 33.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLORIAN BONFILS (SIREN 489645184, SIRET 48964518400016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Billy-les-Chanceaux (21450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 1 158 m² · Variation nette totale : 704 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	454 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	1 158 m²
Total	454 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 704 m² créés; variation nette 704 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	704 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 158 m²
Superficie du terrain	259 380 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 158 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02107513M0002
Code commune INSEE : 21075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Billy-Les-Chanceaux (21450). Les travaux prévoient la création de 704 m²; la surface après travaux atteint 1 158 m². Le terrain couvre 259 380 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Billy-lès-Chanceaux (21450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des chanceau - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - dessus - nouvelle construction - 2 448 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DU PONT - extension de surface sans transformation - 1 195 m² Industrie
2020 - DU PONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 350 m² Habitation
2019 - DE CHANCEAUX - extension de surface sans transformation - 1 948 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE LA MAISON COMMUNE - extension de surface sans transformation - 137 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE CHANCEAUX - nouvelle construction - 1 718 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02107516M0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Billy-lès-Chanceaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02107513M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLORIAN BONFILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489645184
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48964518400016
Code postal du demandeur	21450
Localité du demandeur	Billy-les-Chanceaux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES BAS DE LA VIGNE
Localité du terrain	Billy-les-Chanceaux
Code postal du terrain	21450
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	259380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	454
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	704
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1158
COMM_NORM	21075