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Permis de construire à Billy-Le-Grand (51400) - 970 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05106115N0001 délivré le 2015/08/29 à Billy-le-Grand autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 970 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LAPIE GABREAU, le projet de locaux autorise la construction de 970 m² sur 21BIS RUE DU MIDI. Déposé en été 2015, autorisé le 29 août 2015 par la commune de Billy-le-Grand. Implanté 21BIS RUE DU MIDI, à Billy-Le-Grand (51400), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LAPIE GABREAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 970 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 970 m².

Billy-le-Grand compte 129 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21BIS RUE DU MIDI, Billy-Le-Grand (51400).

Références cadastrales : ZV, 19.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LAPIE GABREAU (SIREN 408631224, SIRET 40863122400016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Billy-le-Grand (51400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 970 m² · Variation nette totale : 970 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	970 m²	970 m²
Total	0 m²	970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	970 m²	970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 970 m² créés; variation nette 970 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	970 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	970 m²
Superficie du terrain	2 980 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite970 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05106115N0001
Code commune INSEE : 51061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Billy-Le-Grand (51400). Les travaux prévoient la création de 970 m²; la surface après travaux atteint 970 m². Le terrain couvre 2 980 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Billy-le-Grand (51400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GR GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 253 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue du Midi - nouvelle construction - 989 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 322 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LA VOUTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 484 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Billy-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05106115N0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LAPIE GABREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408631224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40863122400016
Code postal du demandeur	51400
Localité du demandeur	Billy-le-Grand
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21BIS
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU MIDI
Lieu-dit du terrain	LE VILLAGE
Localité du terrain	Billy-le-Grand
Code postal du terrain	51400
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	970
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	970
COMM_NORM	51061