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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Billy-Berclau
Détail PC 0621322100007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0621322100007 délivré le 2021/11/18 à BILLY-BERCLAU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 238 710 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 62 013 m² sur ZI ARTOIS FLANDRES. Déposé en été 2021, autorisé le 18 novembre 2021 par la commune de BILLY-BERCLAU. Implanté ZI ARTOIS FLANDRES, à Billy-Berclau (62138), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 62 013 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 519 955 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 238 710 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
BILLY-BERCLAU compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.
Localisation du projet Adresse : ZI ARTOIS FLANDRES, Billy-Berclau (62138).
Références cadastrales : AS, 402, AS, 400.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE (SIREN 884638586, SIRET 88463858600013, APE 46.90Z, catégorie juridique 3120, localité LEVALLOIS-PERRET (92300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 176 697 m² · Surface après travaux (totale) : 238 710 m² · Variation nette totale : 62 013 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 176 697 m² 62 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 013 m² 238 710 m² Total 176 697 m² 62 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 013 m² 238 710 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 62 013 m² créés; variation nette 62 013 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 62 013 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 238 710 m² Superficie du terrain 519 955 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 238 710 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0621322100007 Code commune INSEE : 62132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Billy-Berclau (62138). Les travaux prévoient la création de 62 013 m²; la surface après travaux atteint 238 710 m². Le terrain couvre 519 955 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0621322100007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884638586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88463858600013
Code postal du demandeur
92300
Localité du demandeur
LEVALLOIS-PERRET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI ARTOIS FLANDRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BILLY-BERCLAU
Code postal du terrain
62138
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
402
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
400
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
519955
Code zone opératoire
2
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
176697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
62013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
176697
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
62013
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
238710
Tableau des données brutes de l'autorisation.
