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Permis de construire à Billy Berclau (62138) - 100 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0621321900009 délivré le 2019/07/25 à BILLY BERCLAU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 305 888 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCAISE DE MECANIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 100 m² sur ZAC DU PARC DES INDUSTRIES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de BILLY BERCLAU. Implanté ZAC DU PARC DES INDUSTRIES, à Billy Berclau (62138), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FRANCAISE DE MECANIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 519 955 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 305 888 m².

BILLY BERCLAU compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DU PARC DES INDUSTRIES, Billy Berclau (62138).

Références cadastrales : AS, 400, AS, 402.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCAISE DE MECANIQUE (SIREN 369200167, SIRET 36920016700012, APE 29.10Z, catégorie juridique 5202, localité DOUVRIN (62138)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 305 788 m² · Surface après travaux (totale) : 305 888 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	305 788 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	305 888 m²
Total	305 788 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	305 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	305 888 m²
Superficie du terrain	519 955 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite305 888 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621321900009
Code commune INSEE : 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Billy Berclau (62138). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 305 888 m². Le terrain couvre 519 955 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621321900009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-12
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANCAISE DE MECANIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	369200167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36920016700012
Code postal du demandeur	62138
Localité du demandeur	DOUVRIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC DU PARC DES INDUSTRIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BILLY BERCLAU
Code postal du terrain	62138
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	400
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	402
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	519955
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	305788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	305788
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	305888