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Permis de construire à Douvrin - Billy-Berclau (62138) - 49 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0621321700041 délivré le 2017/09/20 à DOUVRIN - BILLY-BERCLAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 34 983 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DOUVRIN 8, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 066 m² sur 602 BOULE SUD ZONE INDUSTRIELLE REGI. Il prévoit ensuite 49 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 septembre 2017 par la commune de DOUVRIN - BILLY-BERCLAU. Implanté 602 BOULE SUD ZONE INDUSTRIELLE REGI, à Douvrin - Billy-Berclau (62138), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DOUVRIN 8.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 49 m², dont 34 934 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 066 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 105 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 34 983 m².

DOUVRIN - BILLY-BERCLAU compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 602 BOULE SUD ZONE INDUSTRIELLE REGI, Douvrin - Billy-Berclau (62138).

Références cadastrales : AO, 339, AO, 343, AH, 357.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOUVRIN 8 (SIREN 429303738, SIRET 42930373800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité WAZIERS (59119)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 000 m² · Surface après travaux (totale) : 34 983 m² · Variation nette totale : -1 017 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	36 000 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	34 934 m²	-36 000 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	49 m²	34 934 m²	0 m²	0 m²	34 983 m²	34 983 m²
Total	36 000 m²	49 m²	34 934 m²	1 066 m²	34 934 m²	-1 017 m²	34 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 066 m² démolis, 34 934 m² transformés; variation nette -36 000 m². Entrepôts : 49 m² créés, 34 934 m² issus de transformation; variation nette 34 983 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	49 m²
Surface transformée	34 934 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 983 m²
Superficie du terrain	105 060 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 983 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621321700041
Code commune INSEE : 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Douvrin - Billy-Berclau (62138). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 69 868 m² et des démolitions de 1 066 m²; la surface après travaux atteint 34 983 m². Le terrain couvre 105 060 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621321700041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DOUVRIN 8
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429303738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42930373800018
Code postal du demandeur	59119
Localité du demandeur	WAZIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	602
Type de voie du terrain	BOULE
Libellé de la voie du terrain	SUD ZONE INDUSTRIELLE REGI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUVRIN - BILLY-BERCLAU
Code postal du terrain	62138
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	339
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	343
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	357
Superficie du terrain	105060
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	36000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	34934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	34934
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	36000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1066
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	34934
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	34934
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	34983