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Hauts-de-France
Aisne (02)
Billy-sur-Aisne
Détail PC 00208921AS005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00208921AS005 délivré le 2021/09/07 à BILLY-SUR-AISNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 15 903 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENGINEERING RUOL, le projet de locaux autorise la construction de 3 673 m² sur rue de la Montagne. Déposé en été 2021, autorisé le 7 septembre 2021 par la commune de BILLY-SUR-AISNE. Implanté rue de la Montagne, à Billy-Sur-Aisne (02200), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de Au dessus des Hauts Bois et la montagn.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ENGINEERING RUOL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 673 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 57 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 903 m².
BILLY-SUR-AISNE compte 1 151 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de la Montagne, Billy-Sur-Aisne (02200).
Références cadastrales : D, 1579, D, 1581, D, 1582.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENGINEERING RUOL (SIREN 419244868, SIRET 41924486800016, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité BILLY-SUR-AISNE (02200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 230 m² · Surface après travaux (totale) : 15 903 m² · Variation nette totale : 3 673 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 12 230 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 15 903 m² Total 12 230 m² 3 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 673 m² 15 903 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 673 m² créés; variation nette 3 673 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 673 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 903 m² Superficie du terrain 57 135 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 903 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/09/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00208921AS005 Code commune INSEE : 02089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Billy-Sur-Aisne (02200). Les travaux prévoient la création de 3 673 m²; la surface après travaux atteint 15 903 m². Le terrain couvre 57 135 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00208921AS005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENGINEERING RUOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419244868
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41924486800016
Code postal du demandeur
02200
Localité du demandeur
BILLY-SUR-AISNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Montagne
Lieu-dit du terrain
Au dessus des Hauts Bois et la montagn
Localité du terrain
BILLY-SUR-AISNE
Code postal du terrain
02200
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1579
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1581
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
1582
Superficie du terrain
57135
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
12230
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3673
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15903
Tableau des données brutes de l'autorisation.
