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Permis de construire à Billy-Sur-Aisne (02200) - 1 451 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00208921AS003 délivré le 2021/07/05 à BILLY-SUR-AISNE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 451 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE TENEDOR, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 120 RTE DE REIMS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de BILLY-SUR-AISNE. Implanté 120 RTE DE REIMS, à Billy-Sur-Aisne (02200), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GROUPE TENEDOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (730 m² issues de transformation, 730 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 726 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 451 m².

BILLY-SUR-AISNE compte 1 151 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 RTE DE REIMS, Billy-Sur-Aisne (02200).

Références cadastrales : A, 1904.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE TENEDOR (SIREN 421397308, SIRET 42139730800014, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité REIMS (51100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 463 m² · Surface après travaux (totale) : 1 451 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	730 m²	0 m²	0 m²	730 m²	730 m²
Artisanat	1 463 m²	0 m²	0 m²	12 m²	730 m²	-742 m²	721 m²
Total	1 463 m²	0 m²	730 m²	12 m²	730 m²	-12 m²	1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 730 m² issus de transformation; variation nette 730 m². Artisanat : 12 m² démolis, 730 m² transformés; variation nette -742 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 451 m²
Superficie du terrain	10 726 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 451 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00208921AS003
Code commune INSEE : 02089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Billy-Sur-Aisne (02200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 460 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 1 451 m². Le terrain couvre 10 726 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - SAINT-MARCOULT - transformation avec extension de surface - 3 120 m² Entrepôt
2024 - rue Andre Bignier - nouvelle construction - 827 m² Artisanat
2024 - route de Reims - nouvelle construction - 2 631 m² Bureau
2024 - RUE ANDRE BIGNIER - nouvelle construction - 3 683 m² Artisanat
2023 - DES AUCHES - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE REIMS - nouvelle construction - 801 m² Commerce
2022 - route de Reims - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 875 m² Entrepôt
2021 - rue de la Montagne - nouvelle construction - 15 903 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Billy-sur-Aisne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00208921AS003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE TENEDOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421397308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42139730800014
Code postal du demandeur	51100
Localité du demandeur	REIMS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	120
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE REIMS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BILLY-SUR-AISNE
Code postal du terrain	02200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1904
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10726
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	730
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	730
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1463
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	12
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	730
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1451