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Permis de construire à Billy-Sur-Aisne (02200) - 6 890 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00208917AS001 délivré le 2017/05/09 à BILLY-SUR-AISNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 6 890 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 4 450 m² sur 118 Route de Reims. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mai 2017 par la commune de BILLY-SUR-AISNE. Implanté 118 Route de Reims, à Billy-Sur-Aisne (02200), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 890 m² issues de transformation, 6 890 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 450 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 890 m².

BILLY-SUR-AISNE compte 1 151 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 118 Route de Reims, Billy-Sur-Aisne (02200).

Références cadastrales : A, 1871.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE (SIREN 591680145, SIRET 59168014500073, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, localité BARENTON BUGNY (02000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 340 m² · Surface après travaux (totale) : 6 890 m² · Variation nette totale : -4 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	810 m²	0 m²	0 m²	810 m²	810 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	6 080 m²	0 m²	0 m²	6 080 m²	6 080 m²
Agricole	11 340 m²	0 m²	0 m²	4 450 m²	6 890 m²	-11 340 m²	0 m²
Total	11 340 m²	0 m²	6 890 m²	4 450 m²	6 890 m²	-4 450 m²	6 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 810 m² issus de transformation; variation nette 810 m². Artisanat : 6 080 m² issus de transformation; variation nette 6 080 m². Agricole : 4 450 m² démolis, 6 890 m² transformés; variation nette -11 340 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 890 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 890 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00208917AS001
Code commune INSEE : 02089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Billy-Sur-Aisne (02200). Les travaux prévoient des transformations pour 13 780 m² et des démolitions de 4 450 m²; la surface après travaux atteint 6 890 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - SAINT-MARCOULT - transformation avec extension de surface - 3 120 m² Entrepôt
2024 - rue Andre Bignier - nouvelle construction - 827 m² Artisanat
2024 - route de Reims - nouvelle construction - 2 631 m² Bureau
2024 - RUE ANDRE BIGNIER - nouvelle construction - 3 683 m² Artisanat
2023 - DES AUCHES - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE REIMS - nouvelle construction - 801 m² Commerce
2022 - route de Reims - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 875 m² Entrepôt
2021 - rue de la Montagne - nouvelle construction - 15 903 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00208917AS001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-11
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	591680145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	59168014500073
Code postal du demandeur	02000
Localité du demandeur	BARENTON BUGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	118
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Reims
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BILLY-SUR-AISNE
Code postal du terrain	02200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1871
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6890
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	810
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	6080
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	11340
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	4450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	6890
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6890