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Hauts-de-France
Aisne (02)
Billy-sur-Aisne
Détail PC 00208915S0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00208915S0003 délivré le 2015/06/12 à Billy-sur-Aisne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 13 360 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENGINEERING RUOL, le projet de locaux autorise la construction de 1 130 m² sur RUE de la Montagne. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de Billy-sur-Aisne. Implanté RUE de la Montagne, à Billy-Sur-Aisne (02200), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ENGINEERING RUOL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 130 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 130 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 360 m².
Billy-sur-Aisne compte 1 151 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de la Montagne, Billy-Sur-Aisne (02200).
Références cadastrales : ZA, 12, D, 1584, D, 1583.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENGINEERING RUOL (SIREN 419244868, SIRET 41924486800016, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité Billy-sur-Aisne (02200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 230 m² · Surface après travaux (totale) : 13 360 m² · Variation nette totale : 1 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m² Agricole 12 230 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 13 235 m² Total 12 230 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 13 360 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 125 m² créés; variation nette 125 m². Agricole : 1 005 m² créés; variation nette 1 005 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 130 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 360 m² Superficie du terrain 39 130 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 360 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/06/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00208915S0003 Code commune INSEE : 02089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Billy-Sur-Aisne (02200). Les travaux prévoient la création de 1 130 m²; la surface après travaux atteint 13 360 m². Le terrain couvre 39 130 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00208915S0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENGINEERING RUOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419244868
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41924486800016
Code postal du demandeur
02200
Localité du demandeur
Billy-sur-Aisne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Montagne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Billy-sur-Aisne
Code postal du terrain
02200
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1584
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
1583
Superficie du terrain
39130
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
12230
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1005
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13360
Tableau des données brutes de l'autorisation.
