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Permis de construire à Billy-Sur-Aisne (02200) - 535 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00208913S0005 délivré le 2013/11/18 à Billy-sur-Aisne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 998 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS GARRIGUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 535 m² sur 132 RTE de Reims. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 novembre 2013 par la commune de Billy-sur-Aisne. Implanté 132 RTE de Reims, à Billy-Sur-Aisne (02200), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GARRIGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 535 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 685 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 998 m².

Billy-sur-Aisne compte 1 151 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 132 RTE de Reims, Billy-Sur-Aisne (02200).

Références cadastrales : A, 1695, A, 1703, A, 1691.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS GARRIGUES (SIREN 301773693, SIRET 30177369300017, APE 25.50B, catégorie juridique 5599, localité Billy-sur-Aisne (02200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 463 m² · Surface après travaux (totale) : 2 998 m² · Variation nette totale : 535 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 463 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	2 998 m²
Total	2 463 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	2 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 535 m² créés; variation nette 535 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	535 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 998 m²
Superficie du terrain	9 685 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 998 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00208913S0005
Code commune INSEE : 02089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Billy-Sur-Aisne (02200). Les travaux prévoient la création de 535 m²; la surface après travaux atteint 2 998 m². Le terrain couvre 9 685 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00208913S0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-25
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.50B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS GARRIGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301773693
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30177369300017
Code postal du demandeur	02200
Localité du demandeur	Billy-sur-Aisne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	132
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Reims
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Billy-sur-Aisne
Code postal du terrain	02200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1695
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1703
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1691
Superficie du terrain	9685
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2463
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	535
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2998