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Permis de construire n°PC 04101617M0004 à Billy (41) délivré le 19 janvier 2018 à SARL GARAGE HERAULT JEAN-MICHEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04101617M0004 délivré le 19 janvier 2018 par la ville de Billy (41130), pour un projet situé Route de Blois - les Mauva, BILLY (41130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 270 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SARL GARAGE HERAULT JEAN-MICHEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Blois - les Mauva, BILLY (41130), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2018 par la Ville de Billy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 565 m² sur une emprise foncière de 17 270 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : entreposage 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : 17 270 m²
  • Référence cadastrale : ZV 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2018
Foncier17 270 m²
Surface construite565 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GARAGE HERAULT JEAN-MICHEL
  • SIREN : 381947589
  • SIRET : 38194758900028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : BILLY (41130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 501 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 501 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 565 m²
Total 501 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2018
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04101617M0004
  • Code commune INSEE : 41016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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