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Permis de construire n°PC 04101616M0001 à Billy (41) délivré le 7 mars 2016 à LEVEQUE LOCATION LR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04101616M0001 délivré le 7 mars 2016 par la ville de Billy (41130), pour un projet situé Pont de Larray, BILLY (41130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 525 m².

Programme et contexte

En mars 2016, LEVEQUE LOCATION LR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pont de Larray, BILLY (41130), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2016 par la Ville de Billy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 357 m² sur une emprise foncière de 16 525 m². La surface de plancher créée atteint 193 m² - détails tertiaires : entreposage 193 m², service public / intérêt collectif 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 16 525 m²
  • Référence cadastrale : ZV 85, ZV 85, ZV 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2016
Foncier16 525 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEVEQUE LOCATION LR
  • SIREN : 494390586
  • SIRET : 49439058600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NOYERS SUR CHER (41140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Équipements publics 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04101616M0001
  • Code commune INSEE : 41016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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