Permis de construire à Billy (03260) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00302916A0004 délivré le 2016/07/07 à BILLY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BILLY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 7 Rue de la Fontaine. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de BILLY. Implanté 7 Rue de la Fontaine, à Billy (03260), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (86 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².
BILLY compte 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BILLY (SIREN 210300299, SIRET 21030029900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BILLY (03260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
178 m²
0 m²
0 m²
6 m²
86 m²
-92 m²
86 m²
Commerce
0 m²
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Total
178 m²
0 m²
86 m²
6 m²
86 m²
-6 m²
172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -92 m². Commerce : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
86 m²
Surface supprimée
6 m²
Surface après travaux (totale)
172 m²
Superficie du terrain
159 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Billy (03260). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 159 m².
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