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Permis de construire à Billom (63160) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06304024G0002 délivré le 2024/07/24 à Billom autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 213 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BILLOM, le programme résidentiel autorise la construction de 270 m² sur 20 RTE de Saint-Julien. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 juillet 2024 par la commune de Billom. Implanté 20 RTE de Saint-Julien, à Billom (63160), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BILLOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 021 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 213 m².

Billom compte 4 808 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RTE de Saint-Julien, Billom (63160).

Références cadastrales : ZK, 63.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BILLOM (SIREN 216300400, SIRET 21630040000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Billom (63160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 943 m² · Surface après travaux (totale) : 1 213 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	776 m²	270 m²	0 m²	0 m²	25 m²	245 m²	1 021 m²
Services publics / intérêt collectif	167 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	192 m²
Total	943 m²	270 m²	25 m²	0 m²	25 m²	270 m²	1 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 270 m² créés, 25 m² transformés; variation nette 245 m². Services publics / intérêt collectif : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	270 m²
Surface transformée	25 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 213 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 213 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06304024G0002
Code commune INSEE : 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Billom (63160). Les travaux prévoient la création de 270 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 1 213 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du College - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE CLERMONT - extension de surface sans transformation - 110 m² Bureau
2024 - rue de l'Artisanat - nouvelle construction - 96 m² Entrepôt
2024 - ROUTE DE SAINT JULIEN - extension de surface sans transformation - 178 m² Bureau
2023 - impasse du colonel Mioche - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2023 - 06304022G0014 - nouvelle construction - 120 m² Industrie
2023 - RUE DE LA LIBERATION - transformation sans extension ni diminution de surface - 343 m² Habitation
2023 - ZAC DE L'ANGAUD - nouvelle construction - 1 226 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Billom

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06304024G0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BILLOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216300400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630040000019
Code postal du demandeur	63160
Localité du demandeur	Billom
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Saint-Julien
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Billom
Code postal du terrain	63160
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	776
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	270
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1213