PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°06304013G0006 délivré le 2013/09/16 à Billom autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 165 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CLINIQUE VETERINAIRE LE GALL GODEFROID, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Billom. Implanté RUE de l artisanat, à Billom (63160), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CLINIQUE VETERINAIRE LE GALL GODEFROID.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Billom compte 4 808 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de l artisanat, Billom (63160).
Références cadastrales : AC, 322.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLINIQUE VETERINAIRE LE GALL GODEFROID (SIREN 792745879, SIRET 79274587900017, APE 75.00Z, catégorie juridique 5485, localité Billom (63160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 17 m² 147 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m² Artisanat 166 m² 0 m² 0 m² 18 m² 147 m² -165 m² 1 m² Total 166 m² 17 m² 147 m² 18 m² 147 m² -1 m² 165 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 17 m² créés, 147 m² issus de transformation; variation nette 164 m². Artisanat : 18 m² démolis, 147 m² transformés; variation nette -165 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 17 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 165 m² Superficie du terrain 1 105 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 165 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06304013G0006 Code commune INSEE : 63040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Billom (63160). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 294 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 1 105 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06304013G0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLINIQUE VETERINAIRE LE GALL GODEFROID
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792745879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79274587900017
Code postal du demandeur
63160
Localité du demandeur
Billom
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l artisanat
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Billom
Code postal du terrain
63160
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
322
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1105
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
147
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
147
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
166
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
18
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
147
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
165
Tableau des données brutes de l'autorisation.
