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Morbihan (56)
Billiers
Détail PC 05601822Y0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05601822Y0002 délivré le 2022/08/04 à BILLIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 451 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MUTUALITE ASTORG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (658 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 août 2022 par la commune de BILLIERS. Implanté PRIERES, à Billiers (56190), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MUTUALITE ASTORG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 135 m², dont 329 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 46 099 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 987 m² d’habitation et 464 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 451 m².
BILLIERS compte 1 047 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PRIERES, Billiers (56190).
Références cadastrales : B, 314.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MUTUALITE ASTORG (SIREN 392462792, SIRET 39246279200038, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BOBIGNY (93013)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 316 m² · Surface après travaux (totale) : 1 451 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 987 m² Bureaux 0 m² 135 m² 329 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m² Total 1 316 m² 135 m² 329 m² 0 m² 329 m² 135 m² 1 451 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 329 m² transformés; variation nette -329 m². Bureaux : 135 m² créés, 329 m² issus de transformation; variation nette 464 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 135 m² Surface transformée 329 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 451 m² Superficie du terrain 46 099 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 451 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05601822Y0002 Code commune INSEE : 56018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Billiers (56190). Les travaux prévoient la création de 135 m² et des transformations pour 658 m²; la surface après travaux atteint 1 451 m². Le terrain couvre 46 099 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05601822Y0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MUTUALITE ASTORG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392462792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39246279200038
Code postal du demandeur
93013
Localité du demandeur
BOBIGNY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PRIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BILLIERS
Code postal du terrain
56190
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
314
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
46099
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1316
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
135
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
329
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1451
Tableau des données brutes de l'autorisation.
