Permis de construire à Billecul (39250) - 190 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03905517J0001 délivré le 2017/07/12 à Billecul autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 380 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 190 m² sur 3 RUE DES FRAITES. Déposé en été 2017, autorisé le 12 juillet 2017 par la commune de Billecul. Implanté 3 RUE DES FRAITES, à Billecul (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 380 m².
Billecul compte 52 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Billecul (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
Agricole
0 m²
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
190 m²
Total
190 m²
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 190 m² créés; variation nette 190 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
190 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
380 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite380 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Billecul (39250). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 0 m².
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