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Permis de construire n°PC 03305223F0016 à Les Billaux (33) délivré le 12 juin 2023 à GCA IMMOBILIER LIBOURNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03305223F0016 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Les Billaux (33500), pour un projet situé 30 Rue de Bacchus, LES BILLAUX (33500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2023, GCA IMMOBILIER LIBOURNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue de Bacchus, LES BILLAUX (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023 par la Ville de Les Billaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 171 m². La surface de plancher créée atteint 1 171 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², commerces 436 m², artisanat 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 171 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 1909, 0C 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2023
Surface construite1 171 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GCA IMMOBILIER LIBOURNE
  • SIREN : 949498232
  • SIRET : 94949823200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 171 m²
Variation nette totale 1 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerces 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Artisanat 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03305223F0016
  • Code commune INSEE : 33052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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