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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Les Billaux
Détail PC 03305217F0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03305217F0002 délivré le 2017/03/08 à LES BILLAUX autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 128 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI J C G, le projet de locaux autorise la construction de 7 m² sur LIEU- AUX PATURAGES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 mars 2017 par la commune de LES BILLAUX. Implanté LIEU- AUX PATURAGES, à Les Billaux (33500), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI J C G.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 426 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 128 m².
LES BILLAUX compte 1 165 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LIEU- AUX PATURAGES, Les Billaux (33500).
Références cadastrales : 0B, 668.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI J C G (SIREN 477916498, SIRET 47791649800017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BOURROUILLAN (32370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 121 m² · Surface après travaux (totale) : 2 128 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² Artisanat 1 969 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 976 m² Total 2 121 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 128 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 7 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 128 m² Superficie du terrain 5 426 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 128 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03305217F0002 Code commune INSEE : 33052 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Billaux (33500). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 2 128 m². Le terrain couvre 5 426 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03305217F0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI J C G
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
477916498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47791649800017
Code postal du demandeur
32370
Localité du demandeur
BOURROUILLAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LIEU-
Libellé de la voie du terrain
AUX PATURAGES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES BILLAUX
Code postal du terrain
33500
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
668
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5426
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
152
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1969
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2128
Tableau des données brutes de l'autorisation.
