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Permis de construire n°PC 0380432320008 à Bilieu (38) délivré le 15 février 2024 à CURINGS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380432320008 délivré le 15 février 2024 par la ville de Bilieu (38850), pour un projet situé Route de Charavines, BILIEU (38500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 628 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, CURINGS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Charavines, BILIEU (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2024 par la Ville de Bilieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 315 m² sur une emprise foncière de 1 628 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² - détails tertiaires : commerces 169 m², entreposage 77 m², service public / intérêt collectif 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : 1 628 m²
  • Référence cadastrale : AD 21, AD 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/15
Foncier1 628 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CURINGS
  • SIREN : 952481372
  • SIRET : 95248137200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST SAVIN (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 315 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 50 m² 119 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Entreposage / Entrepôts 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 77 m²
Équipements publics 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 196 m² 119 m² 119 m² 0 m² 119 m² 119 m² 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 7 jours.

  • Autorisation : 15 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380432320008
  • Code commune INSEE : 38043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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