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Permis de construire à Bilhac (19120) - 179 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01902624C0006 délivré le 2024/11/06 à Bilhac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 616 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ERFI FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 179 m² sur Lieu-dit Les Martelaises. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 6 novembre 2024 par la commune de Bilhac. Implanté Lieu-dit Les Martelaises, à Bilhac (19120), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Les Martelaises.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ERFI FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 616 m².

Bilhac compte 249 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Martelaises, Bilhac (19120).

Références cadastrales : B, 2396.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ERFI FRANCE (SIREN 381903921, SIRET 38190392100041, APE 46.69B, catégorie juridique 5710, localité Bilhac (19120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 437 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	437 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	616 m²
Total	437 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 179 m² créés; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	179 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	616 m²
Superficie du terrain	3 550 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite616 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01902624C0006
Code commune INSEE : 19026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bilhac (19120). Les travaux prévoient la création de 179 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 3 550 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 01902623C0011 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 01902619B0004 - extension de surface sans transformation - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01902617B0007 - extension de surface sans transformation - 52 m² Habitation
2017 - 01902617B0005 - extension de surface sans transformation - 142 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bilhac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01902624C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ERFI FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381903921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38190392100041
Code postal du demandeur	19120
Localité du demandeur	Bilhac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Martelaises
Localité du terrain	Bilhac
Code postal du terrain	19120
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2396
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	437
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	179
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	616