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Permis de construire n°PC 0621312000001 à Bihucourt (62) délivré le 10 avril 2020 à COMMUNE DE BIHUCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621312000001 délivré le 10 avril 2020 par la ville de Bihucourt (62121), pour un projet situé Rue Marcel Lejosne, BIHUCOURT (62121). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 165 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE BIHUCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marcel Lejosne, BIHUCOURT (62121), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2020 par la Ville de Bihucourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 362 m² sur une emprise foncière de 1 165 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² - détails tertiaires : bureaux 87 m², entreposage 83 m², service public / intérêt collectif 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 1 165 m²
  • Référence cadastrale : C 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2020
Foncier1 165 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BIHUCOURT
  • SIREN : 216201319
  • SIRET : 21620131900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BIHUCOURT (62121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 463 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale -101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 85 m² 0 m² 87 m² 0 m² 85 m² 2 m² 87 m²
Entreposage / Entrepôts 172 m² 49 m² 0 m² 42 m² 96 m² -89 m² 83 m²
Équipements publics 206 m² 18 m² 174 m² 126 m² 80 m² -14 m² 192 m²
Total 463 m² 67 m² 261 m² 168 m² 261 m² -101 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621312000001
  • Code commune INSEE : 62131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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