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Normandie
Seine-Maritime (76)
Bihorel
Détail PC 07609521M0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07609521M0026 délivré le 2022/03/24 à BIHOREL autorise une construction neuve pour un programme de 2 097 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 2 097 m² sur 1 Rue de la Republique. Déposé en été 2021, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de BIHOREL. Implanté 1 Rue de la Republique, à Bihorel (76420), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 82 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 938 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 823 m² d’habitation et 274 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 097 m².
BIHOREL compte 8 199 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue de la Republique, Bihorel (76420).
Références cadastrales : AH, 559, AH, 560, AH, 561.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 757 m² · Surface après travaux (totale) : 2 097 m² · Variation nette totale : 1 340 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 675 m² 1 823 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 148 m² 1 823 m² Commerce 82 m² 274 m² 0 m² 82 m² 0 m² 192 m² 274 m² Total 757 m² 2 097 m² 0 m² 757 m² 0 m² 1 340 m² 2 097 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 823 m² créés, 675 m² démolis; variation nette 1 148 m². Commerce : 274 m² créés, 82 m² démolis; variation nette 192 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 097 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 675 m² Surface après travaux (totale) 2 097 m² Superficie du terrain 938 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 097 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07609521M0026 Code commune INSEE : 76095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bihorel (76420). Les travaux prévoient la création de 2 097 m² et des démolitions de 757 m²; la surface après travaux atteint 2 097 m². Le terrain couvre 938 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07609521M0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347509739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34750973900020
Code postal du demandeur
76230
Localité du demandeur
BOIS-GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Republique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BIHOREL
Code postal du terrain
76420
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
559
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
560
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
561
Superficie du terrain
938
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
675
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1823
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
675
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
274
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
82
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2097
Tableau des données brutes de l'autorisation.