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Permis de construire n°PC 07609520M0032 à Bihorel (76) délivré le 28 mai 2021 à PIERRE DE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07609520M0032 délivré le 28 mai 2021 par la ville de Bihorel (76420), pour un projet situé Avenu des Hauts Grigneux, BIHOREL (76420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 612 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, PIERRE DE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu des Hauts Grigneux, BIHOREL (76420), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2021 par la Ville de Bihorel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 621 m² dont habitation (3 845 m²) et locaux (776 m²) - détails tertiaires : bureaux 776 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 621 m²
  • Surface du terrain : 5 612 m²
  • Référence cadastrale : AB 785, AB 787

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2021
Foncier5 612 m²
Surface construite776 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE DE SEINE
  • SIREN : 823857925
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 4 621 m²
Variation nette totale 3 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 3 845 m²
Bureaux 1 200 m² 776 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -424 m² 776 m²
Total 1 200 m² 4 621 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 3 421 m² 4 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07609520M0032
  • Code commune INSEE : 76095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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