← Retour aux permis de construire de locaux à Bihorel (76420)

Permis de construire n°PC 07609520M0003 à Bihorel (76) délivré le 30 octobre 2020 à LES PORTES DU CHAPITRE 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07609520M0003 délivré le 30 octobre 2020 par la ville de Bihorel (76420), pour un projet situé La Grande Madeleine, BIHOREL (76420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 101 m².

Programme et contexte

En février 2020, LES PORTES DU CHAPITRE 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Grande Madeleine, BIHOREL (76420), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2020 par la Ville de Bihorel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 6 135 m² dont habitation (4 568 m²) et locaux (1 567 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 647 m², commerces 483 m², hôtellerie 797 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 495 m²
  • Surface du terrain : 7 101 m²
  • Référence cadastrale : AB 990, AB 991

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/30
Foncier7 101 m²
Surface construite2 927 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PORTES DU CHAPITRE 1
  • SIREN : 882943913
  • SIRET : 88294391300013
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 360 m²
Surface après travaux (totale) 7 495 m²
Variation nette totale 6 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 568 m² 4 568 m²
Bureaux 1 360 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 647 m²
Commerces 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 1 360 m² 6 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 135 m² 7 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07609520M0003
  • Code commune INSEE : 76095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bihorel (76420)

→ Voir tous les PC de locaux à Bihorel (76420)