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Permis de construire n°PC 0440142500001 à Le Bignon (44) délivré le 3 mars 2025 à SCI MORENO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0440142500001 délivré le 3 mars 2025 par la ville de Le Bignon (44140), pour un projet situé 24 Rue de la Communaute, LE BIGNON (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 778 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI MORENO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue de la Communaute, LE BIGNON (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2025 par la Ville de Le Bignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 699 m² sur une emprise foncière de 2 778 m². La surface de plancher créée atteint 344 m² - détails tertiaires : bureaux 531 m², entreposage 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 699 m²
  • Surface du terrain : 2 778 m²
  • Référence cadastrale : ZC 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2025
Foncier2 778 m²
Surface construite699 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MORENO
  • SIREN : 501935365
  • SIRET : 50193536500020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BIGNON (44140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 699 m²
Variation nette totale 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 262 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 531 m²
Entreposage / Entrepôts 93 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 168 m²
Total 355 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2025 et est en cours depuis environ 2 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0440142500001
  • Code commune INSEE : 44014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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