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Autorisation d’urbanisme PC n°04401424A0003 à LE BIGNON (44140) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04401424A0003). Le projet est situé au 6 RUE DE LA BROSSE à LE BIGNON (44140). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 avril 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 186 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE LA BROSSE, LE BIGNON (44140).

Références cadastrales : AN, 1168.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA BROSSE (SIREN 982498362, SIRET 98249836200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VERTOU (44120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Total0 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Autres / non ventilés0 m²-186 m²0 m²0 m²0 m²-186 m²-186 m²
Total0 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 186 m² créés; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée186 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain550 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401424A0003
  • Code commune INSEE : 44014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BIGNON (44140). Les principaux éléments portent sur 186 m², 0 m² et parcelle de 550 m².