← Retour aux permis de construire de locaux à Le Bignon (44140)

Permis de construire n°PC 04401423A0006 à Le Bignon (44) accordé le 26 septembre 2023 à SCI PIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401423A0006 délivré le 26 septembre 2023 par la ville de Le Bignon (44140), pour un projet situé L Epinay, LE BIGNON (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 017 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI PIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé L Epinay, LE BIGNON (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2023 par la Ville de Le Bignon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 839 m² sur une emprise foncière de 9 017 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : commerces 478 m², hôtellerie 305 m², entreposage 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 839 m²
  • Surface du terrain : 9 017 m²
  • Référence cadastrale : BC 49, BC 51, BC 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/09/2023
Foncier9 017 m²
Surface construite839 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PIERS
  • SIREN : 830956231
  • SIRET : 83095623100039
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BIGNON (44140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 783 m²
Surface après travaux (totale) 839 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Hôtellerie / Hébergement 305 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 305 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 783 m² 56 m² 60 m² 0 m² 60 m² 56 m² 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401423A0006
  • Code commune INSEE : 44014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Bignon (44140)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Bignon (44140)