Autorisation d’urbanisme PC n°04401414A1033 à Le Bignon (44140) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04401414A1033). Le projet est situé au 8 RUE des Fontenelles à Le Bignon (44140). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2015, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 399 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 114 m².
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE des Fontenelles, Le Bignon (44140).
SCI DES FONTENELLES (SIREN 752711838, SIRET 75271183800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Bignon (44140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 114 m² · Variation nette totale : 399 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
425 m²
72 m²
145 m²
0 m²
0 m²
217 m²
642 m²
Industrie
1 990 m²
327 m²
30 m²
0 m²
0 m²
357 m²
2 347 m²
Entrepôts
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
-175 m²
125 m²
Total
2 715 m²
399 m²
175 m²
0 m²
175 m²
399 m²
3 114 m²
Autres / non ventilés
-2 715 m²
-399 m²
-175 m²
0 m²
-175 m²
-399 m²
-3 114 m²
Total
2 715 m²
399 m²
175 m²
0 m²
175 m²
399 m²
3 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 72 m² créés, 145 m² issus de transformation; variation nette 217 m². Industrie : 327 m² créés, 30 m² issus de transformation; variation nette 357 m². Entrepôts : 175 m² transformés; variation nette -175 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
399 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 114 m²
Superficie du terrain
15 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 114 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/01/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Bignon (44140). Les principaux éléments portent sur 399 m², 0 m² et parcelle de 15 000 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04401414A1033
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-01-04
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES FONTENELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752711838
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75271183800017
Code postal du demandeur
44140
Localité du demandeur
Le Bignon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Fontenelles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Bignon
Code postal du terrain
44140
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
175
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
425
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
145
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1990
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
327
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
30
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
