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Permis de construire n°PC 05601712E0033 à Bignan (56) délivré le 20 février 2013 à CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05601712E0033 délivré le 20 février 2013 par la ville de Bignan (56500), pour un projet situé Kerguehennec, BIGNAN (56500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2013, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Kerguehennec, BIGNAN (56500), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013 par la Ville de Bignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 220 m². La surface de plancher créée atteint 220 m² - détails tertiaires : bureaux 53 m², entreposage 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B2 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2013
Surface construite220 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN
  • SIREN : 225600014
  • SIRET : 22560001400016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 29 jours.

  • Autorisation : 20 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05601712E0033
  • Code commune INSEE : 56017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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